Victime d’Agression ? | Avocat à Bobigny et Paris
Victime d'une Agression : Obtenez Reconnaissance et Indemnisation
Être victime d’une agression volontaire est une expérience profondément traumatisante. La violence peut prendre diverses formes : agression physique, coups et blessures volontaires, violence conjugale ou sexuelle, violence envers les enfants ou personnes vulnérables, ainsi que menaces et tentatives d’homicide. Les répercussions de ces actes sont multiples et touchent non seulement votre bien-être physique mais aussi votre vie personnelle, sociale, professionnelle et affective.
Les séquelles physiques ne sont souvent que la partie visible du problème. Les blessures psychologiques, parfois plus graves et durables, peuvent entraîner des troubles post-traumatiques qui isolent la victime dans une douleur difficile à partager. La reconnaissance de cette souffrance et la réparation adéquate sont essentielles pour rétablir un semblant de normalité dans la vie de la victime.
Le Processus de Réparation
Face à cette injustice, il est crucial d’être soutenu à chaque étape. Vous devez non seulement obtenir indemnisation, mais également veiller à la reconnaissance de votre statut de victime et à la condamnation judiciaire de l’agresseur. Le processus pour obtenir justice et réparation peut être long et complexe, mais il est fondamental pour la guérison et la réhabilitation.
Le Cabinet Nabil EL OUCHIKLI est là pour vous accompagner tout au long de ce parcours. Nous nous engageons à rendre ce processus moins ardu en vous fournissant les conseils nécessaires pour obtenir une juste indemnisation et veiller à ce que vos droits soient pleinement respectés.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et recevoir l’aide juridique dont vous avez besoin. Prenez rendez-vous en ligne ou appelez-nous 24h/24 pour bénéficier d’une assistance adaptée à vos besoins spécifiques. Ne laissez pas la douleur et l’injustice persister sans prendre les mesures nécessaires pour votre réparation.
Les 7 Règles Essentielles pour Obtenir Indemnisation après une Agression
Lorsqu’on est victime d’une agression, il est crucial de suivre certaines étapes pour garantir une indemnisation adéquate et obtenir justice. Voici les 7 règles essentielles à suivre :
1. Faire Constater Immédiatement les Blessures
Il est impératif de faire constater vos blessures le jour même de l’agression par le service des Urgences Médico-Judiciaires (UMJ) d’un hôpital. Ce constat, sous forme de certificat initial descriptif, est essentiel pour établir le nombre de jours d’Incapacité Temporaire Totale (ITT), ce qui influencera la qualification pénale de l’infraction. Ce certificat doit être remis en main propre et sera automatiquement intégré dans le dossier médical en cas d’hospitalisation. En l’absence d’hospitalisation, demandez ce certificat au commissariat.
2. Porter Plainte et Se Constituer Partie Civile
Déposer une plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie n’est pas obligatoire, mais il permet de saisir le Procureur de la République pour qu’il engage des poursuites contre l’agresseur. Si le Procureur décide de ne pas poursuivre l’agresseur dans un délai de trois mois, vous pouvez le citer à comparaître devant le Tribunal correctionnel ou vous constituer partie civile devant le doyen des Juges d’instruction. Cette démarche vous permettra de demander l’indemnisation de vos préjudices et d’exiger une expertise médico-légale pour évaluer l’ensemble de vos dommages.
3. Récupérer Son Dossier Médical et Obtenir des Bilans
Le dossier médical est un droit reconnu par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Vous devez récupérer tous les documents médicaux relatifs à votre traitement, y compris les formulaires d’évacuation, les comptes-rendus opératoires, les bilans de rééducation fonctionnelle, et les certificats de consolidation. Assurez-vous de compléter votre dossier avec les bilans médicaux les plus récents pour évaluer l’impact fonctionnel des blessures.
4. Constituer un Dossier Psychologique
Les blessures psychologiques peuvent être aussi graves que les blessures physiques. Consultez un psychologue ou un psychiatre pour obtenir une attestation confirmant l’impact psychologique de l’agression, tel que l’anxiété, la dépression ou les troubles du sommeil. La prescription renouvelée d’antidépresseurs et la preuve d’une thérapie suivie aideront à faire reconnaitre et indemniser la “blessure psychique” au même titre que les blessures physiques.
5. Forger Son Dossier Économique et Financier
L’agression peut entraîner des pertes économiques importantes, telles que la perte de revenus ou des frais divers. Rassemblez les documents suivants : dépenses de santé non couvertes, frais divers, arrêts de travail, indemnités journalières, bulletins de salaire, et attestation de perte de salaire. Ces documents permettront d’évaluer et de chiffrer les impacts économiques de l’agression.
6. Activer Votre Contrat « Garantie Accidents de la Vie »
En parallèle aux démarches judiciaires, vérifiez si vous avez un contrat « Garantie Accidents de la Vie ». Ce contrat peut couvrir partiellement ou totalement les conséquences économiques et personnelles de l’agression. Assurez-vous de faire jouer cette couverture pour maximiser votre indemnisation.
7. Saisir la Commission des Indemnités des Victimes d’Infractions (C.I.V.I)
Si l’agresseur est insolvable et que l’assurance ne couvre pas les dommages, vous pouvez saisir la Commission des Indemnités des Victimes d’Infractions (C.I.V.I). Faites une requête dans les délais suivants : 3 ans à partir de l’infraction ou 1 an après la décision définitive si un procès a eu lieu. La C.I.V.I examinera votre dossier et le transmettra au Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’Autres Infractions (FGTI). La C.I.V.I peut ordonner une expertise médico-légale gratuite et accorder une provision. Le Cabinet rédige un mémoire détaillant les postes de préjudice pour que le F.G.T.I règle les indemnités. Notez que l’agresseur devra rembourser le F.G.T.I des indemnités versées.
En suivant ces règles, vous maximisez vos chances d’obtenir une indemnisation juste et complète après une agression. Pour toute assistance, n’hésitez pas à contacter notre Cabinet, spécialisé dans la défense des victimes d’agressions.